Politique de confidentialité
La présente politique de protection des données personnelles décrit de manière transparente la manière dont SpacePeps (la « Société ») traite, collecte, conserve, utilise et communique les données à caractère personnel des utilisateurs/visiteurs (« vous ») qui consultent et utilisent les services de son site Internet spacepeps.com (le « Site »).
La Société s’engage à respecter la confidentialité et la protection de vos données à caractère personnel telles que définies par le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
1/ DÉFINITIONS
1/ Les « données personnelles » : désigne toute information ou ensemble d’informations permettant d’identifier une personne :
1. directement (ex. : le nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.)
2. ou indirectement (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.).
Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des données personnelles comme, par exemple, l’adresse IP d’un ordinateur.
2/ Le « Responsable du Traitement » désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et qui est responsable envers les personnes concernées du respect des réglementations et législations applicables en matière de protection des données personnelles.
Le Responsable du Traitements est ci-après désigné la « Société » ou « nous ».
La Société a désigné un référent RGPD pour être le contact privilégié pour toute question relative au traitement des données personnelles.
Nom : Axelle Quinsac
Adresse e-mail : contact@spacepeps.com
Si les visiteurs et/ou utilisateurs souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur sera possible de saisir le référent RGPD qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable.
3/ Le « Sous-Traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des personnes pour le compte de la Société.
4/ Le « Site » : désigne le site internet spacepeps.com
5/ Le « vous » : désigne les visiteurs et/ou utilisateurs du Site.
6/ Les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données personnelles de la part de la Société. Les destinataires de ces données peuvent donc être aussi bien des salariés de la Société que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.)
2/ DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Vous trouverez ci-dessous la liste des données personnelles collectées, leurs finalités, les destinataires, la durée de conservation et la base légale :
CATEGORIES DE DONNEES |
COLLECTE DES DONNÉES |
FINALITÉS |
DESTINATAIRES INTERNES DES DONNÉES |
DESTINATAIRES TIERS DES DONNÉES |
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES |
BASE LÉGALE |
|
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, |
Sur le Site, lors de la commande d’un produit |
|
Service communication |
Notre prestataire en charge de la commercialisation de nos offres et services |
3 ans |
Intérêt légitime |
|
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone |
Sur le Site, lors de la commande d’un produit
|
|
Service communication |
Nos sous-traitants et prestataires techniques en charge de l’envoi des emails, SMS et newsletters |
3 ans |
Consentement |
|
Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone |
Sur le Site, lors de la commande d’un produit
|
|
Service communication |
Nos sous-traitants en charge de la gestion des commandes et de la livraison. |
Le temps de traiter votre commande puis pendant 6 mois. |
Exécution du contrat |
|
Coordonnées bancaires, nom, prénom |
Sur le Site, lors du paiement de la commande d’un produit
|
|
n/a |
Nos sous-traitants en charge de la transaction bancaire et du paiement en ligne |
Vos données sont conservées le temps de la transaction. |
Exécution du contrat |
Passé les délais mentionnés dans le tableau ci-dessus, les données personnelles seront soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de contentieux et précontentieux.
Il est rappelé aux visiteurs et/ou utilisateurs que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, la Société n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données personnelles.
3/ VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
3.1/ Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par la Société et, si tel est le cas, accéder à vos données et à des informations sur les circonstances du traitement.
• Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont obsolètes, erronées ou incomplètes, dans les meilleurs délais. Pour ce faire, il convient de nous préciser les données à rectifier et les données par lesquelles nous devons les remplacer.
• Droit à l’effacement : Le droit à l’effacement n’est pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. En dehors de cette situation, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles notamment lorsque :
- vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- vous vous opposez à un traitement que nous effectuons sur la base d’un intérêt légitime alors qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour ce traitement ;
- vous vous opposez à un traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
- vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Droit à la limitation : vous avez la possibilité, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données, la licéité de leur traitement, vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves.
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données personnelles que nous traitons de manière automatisée et que vous avez fournies sur la base d’un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement. Si vous présentez votre demande par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courante, sauf demande contraire. Ce droit d’accès et de copie ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données personnelles par la Société sauf si nous disposons de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données personnelles.
En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement sans motif.
• Droit post mortem : vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
• Doit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et entraînant des effets juridiques pour vous ou vous affectant de manière significative. Une décision individuelle automatisée peut toutefois être appliqué si :
o une loi l’autorise
o la décision est fondée sur un consentement explicite de la personne concernée,
o la décision est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat
et à condition que la personne concernée ait la possibilité de contester la décision, d’exprimer son point de vue et de demander une intervention humaine.
3.2/ L’exercice des droits précités s’effectue, au choix de l’intéressé, par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées suivantes :
- Courrier électronique : contact@spacepeps.com
- Courrier postal : À l'attention de Mme Quinsac Axelle, 50 rue du cluzeau 17310 Saint Pierre d’Oléron (France)
Seule la personne concernée par le traitement peut exercer les droits prévus ci-dessus. En conséquence, nous pouvons être amenés, en cas de doute, à vous demander une copie de votre titre d’identité à jour. À défaut, votre demande pourrait être refusée.
Nous faisons notre possible pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable et, au mieux, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Toutefois, dans le cas où le traitement des demandes s’avèrerait complexe ou que nous ferions face à un nombre élevé de demandes d’exercice de droits simultanément, le délai du traitement pourrait être porté à deux mois.
4/ DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
4.1/ SOUS-TRAITANCE
Nous sommes susceptibles de faire intervenir tout Sous-Traitant de notre choix dans le cadre du traitement des données personnelles de nos visiteurs et/ou utilisateurs.
Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le Sous-Traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
4.2/ MESURES DE SÉCURITÉ
La Société veille à ce que des mesures de sécurité appropriées soient mises en place pour protéger vos données personnelles contre toute forme de traitements illicites. Elle collecte et traite vos Données Personnelles avec la plus grande confidentialité et sécurité, dans le respect des lois applicables.
Elle s’engage à mettre en oeuvre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection de vos données personnelles collectées et traitées (et notamment adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information, utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité, pare-feu, contrôles d'accès physiques aux data center, habilitations, etc.).
4.3/ VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles que nous pourrions subir dans les conditions prescrites par la réglementation en matière de données personnelles.
Nos visiteurs et/ou utilisateurs sont informés de toute violation de données personnelles qui pourrait porter un risque élevé pour leur vie privée.
4.4/ VENTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois.
Cependant, dans la mesure où nos transferts de vos données personnelles à certains tiers peuvent s’interpréter, selon le droit californien, comme une « vente », vous avez le droit, si vous résidez en Californie, de vous opposer (opt-out) à cette vente et vous avez également le droit de vous opposer à cette divulgation de vos données personnelles à des fins de publicité en ligne.
4.5/ RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Les visiteurs et/ou utilisateurs concernés par le traitement de leurs données personnelles sont informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, notamment via son site Internet www.cnil.fr.
4.6/ EVOLUTION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, de décisions et/ou recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par la Société, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
5/ PARAMÈTRES DES COOKIES
5.1/ QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Certaines fonctionnalités du Site s’appuient sur des services proposés par des tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites tiers de tracer votre navigation.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont susceptibles d’être stockés, sous réserve du choix de l’utilisateur/visiteur du Site, dans un espace dédié sur le disque dur du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) de chaque visiteur/utilisateur ou de tout autre appareil optimisé pour Internet lors de la consultation du Site.
Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez à tout moment modifier sur le Site vos souhaits en matière de cookies en cliquant ici.
5.2/ QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS ?
➢ Cookie à des fins de fonctionnement du Site (Obligatoire) :
- Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Les cookies que nous déposons permettent :
- de vous identifier lors de votre connexion sur le Site
- d’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d’exploitation utilisé, langue utilisée, etc.)
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- de sécuriser votre connexion.
➢ Cookies de préférences (vous pouvez refuser ces cookies) :
- Ils permettent d’améliorer la qualité de votre navigation sur le Site. Les cookies que nous déposons permettent :
- de simplifier vos recherches en conservant les préférences que vous avez exprimées durant la visite du Site
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➢ Cookies à des fins d’analyses statistiques (vous pouvez refuser ces cookies) :
- Ces cookies sont des cookies tiers et permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus du Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des visiteurs/utilisateurs. Les cookies que nous déposons permettent :
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- de réaliser des études de marchés et d’améliorer le Site
➢ Les cookies utilisés par le Site sont listés dans le tableau ci-dessous :
GROUPE |
FINALITÉS |
SITE INTERNET LIÉ |
|
Cookies Shopify |
|
|
|
Cookies OVH |
|
https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/cookies-policy/ |
|
Cookies Google Analytics |
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5.3/ QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES ?
Les cookies sont conservés pour la durée de navigation sur le site et au maximum pendant une durée de douze (12) mois après leur premier dépôt sur votre terminal.
Pour les cookies soumis à votre consentement, vos choix de dépôt seront conservés pour une durée de six (6) mois. A cette échéance, vous serez à nouveau sollicité pour exprimer vos choix.
5.4/ COMMENT PARAMETRER VOS COOKIES DANS VOTRE NAVIGATEUR ?
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies notamment via le paramétrage de votre navigateur.
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