Conditions générales de vente
La société SpacePeps (la « Société »/ « nous ») invite les internautes (ci-après les « Utilisateurs » / « vous ») à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») avant d’utiliser le site Spacepeps.com (le « Site »).
Ces CGV s’appliquent à :
- la commande et la vente à distance d’articles de coutellerie personnalisés (ci-après les « Articles) à un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle : ci-après le « Client ») via le Site ;
Les revendeurs / distributeurs bénéficient d'autres conditions de vente.
L’Utilisateur/le Client doit disposer d’une connexion Internet. Il est expressément précisé que les coûts d’utilisation de l’accès Internet sont à la seule charge de l’Utilisateur/Client.
La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne étant précisé que les CGV en vigueur au moment de la commande passée par un Client sont celles qui lui sont opposables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Son acceptation se matérialise en cochant la case indiquée sur le Site avant la validation de sa commande en ligne. La validation d’une commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
1/ À propos de la Société
1.1/ Le Site est édité et exploité par la société SpacePeps, SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est La Cotinière 50 Rue du Cluzeau, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n° 983 423 807, TVA intracommunautaire : FR40983423807.
1.2/ Pour toute information, réclamation ou question, pour un suivi de commande, ou pour toutes autres demandes, vous pouvez vous adresser directement à notre service client (le « Service Client »):
- Par le formulaire de contact disponible ici
- Par email via l’adresse suivante : contact@spacepeps.com
- Par voie postale à l’adresse suivante : Spacepeps, 50 rue du cluzeau 17310 Saint-Pierre d’Oléron
2/ Les Articles
La liste des Articles proposés par la Société dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le Site.
Les caractéristiques, le libellé et le prix des Articles sont indiqués sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à ces indications, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. De même, les photographies ou graphismes des Articles ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société (d’autant que nos Articles sont fabriqués dans des matières dont certaines sont naturelles qui peuvent présenter des différences de teinte et/ou de structure).
La Société se réserve le droit à tout moment d’ajouter et/ou de supprimer des Articles et/ou de modifier la présentation des Articles, sans formalités particulières vis-à-vis des Utilisateurs.
3/ Commandes
3.1/ Choix des Articles
Le Client devra, pour pouvoir acheter un Article sur le Site, utiliser l’outil mis à sa disposition pour personnaliser son Article. Le Client aura connaissance à ce stade d’un délai estimatif de fabrication et de livraison de son Article.
3.2/ Passation de commande
Une fois l’Article personnalisé validé par ses soins, le Client pourra l’ajouter à son panier virtuel. Toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande sont précisées sur le Site.
Le Client devra notamment renseigner une adresse de livraison, choisir un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement. Avant de valider sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total en accédant au récapitulatif de son panier virtuel et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », pour exprimer son acceptation.
L’acceptation définitive du client est matérialisée par le paiement de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ». La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix et descriptions des Articles vendus, ainsi que des modalités et délais de fabrication et de livraison indiqués sur le Site.
3.3/ Confirmation de commande
Une fois la commande passée, le Client recevra par la Société un email d’une confirmation de l’acceptation de la commande dans un délais de 5 minutes, une fois les vérifications bancaires effectuées, précisant le délai estimatif de fabrication de l’Article, le mode de livraison et les délais de livraison et après encaissement par la Société de l’intégralité du prix.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve.
3.4/ Annulation et refus de commande
Les achats réalisés sur le Site sont réservés aux consommateurs pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. La Société se réserve le droit, dans certains cas et notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
La Société sera en droit d’annuler le processus d’achat en ligne si, pour quelque raison que ce soit, l’encaissement des sommes dues par le Client s’avère impossible. Elle sera également en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
La Société s’engage à n’honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un Article commandé, le Client sera informé par courriel par la Société. L’annulation de la commande pour cet Article et son éventuel remboursement seront effectués dans les 30 jours suivant la commande, le reste de la commande (en cas de pluralité d’Articles commandés) demeurant ferme et définitive.
4/ Prix
Les prix sont indiqués en euros hors frais de port et tiennent compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande.
Le prix indiqué inclut les frais de fabrication mais n’inclut pas les frais de livraison qui restent à la charge du Client. Le montant des frais de livraison sera détaillé sur le récapitulatif du panier virtuel avant la validation de la commande par le Client.
- Pour les envois dans l'Union Européenne (hors DROM COM - ex DOM TOM) :
Les prix affichés seront toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée française, ou le cas échéant, du pays de destination, au taux en vigueur au jour de la commande.
- Pour les exportations hors Union européenne et DROM COM (ex DOM TOM) :
Les prix affichés seront hors taxes. Vous devrez alors vous acquitter en plus, des éventuels droits de douane et/ou taxes lors de la livraison des Articles. La Société n'est pas en mesure de déterminer à l'avance le montant de ces taxes dont les taux, l'assiette et les critères diffèrent selon les pays. Vous êtes donc invité avant toute commande à contacter votre bureau de douane national pour plus d'informations.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles présents sur le Site.
Le Client recevra, lors de la livraison, sous forme de facture, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Articles et les frais de livraison mis à sa charge. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réduction n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
5/ Condition de paiement
5.1/ Modalités de paiement
La commande du Client est assortie d’une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de sa commande implique le paiement par le Client de sa commande. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur le Site : CB (Visa, Mastercard, Amex), PAYPAL, Discover, etc... Les éventuels frais liés à l’utilisation sur le Site d’une carte bancaire étrangère seront à la charge du Client.
5.2/ Contrôle des données bancaires
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
La Société a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par courriel controle-banquaire@spacepeps.com à la Société une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par la Société des pièces envoyées.
La Société se réserve le droit d’annuler le processus d’achat en ligne qui présenterait, lors des vérifications des coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la Société.
6/ Délai de fabrication des Articles
Le délai de fabrication des Articles commandés est indiqué dès le choix des Articles, avant la passation de la commande. Il est rappelé dans l’accusé de réception de la commande et dans la confirmation de l’acceptation de la commande. Ce délai ne commence à courir que sous réserve du paiement complet du prix.
Ce délai est indicatif et le fait pour la Société de ne pas respecter ce délai ne donnera droit à aucune indemnité quelle qu’elle soit. En cas de retard significatif dans le délai de fabrication (au-delà de 6 mois après la commande), aucune annulation de commande ne sera acceptée si elle n’a pas été préalablement précédée d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de la réception de cette mise en demeure, la Société disposera d’un délai supplémentaire n’excédant pas 15 jours pour mettre à disposition les Articles visés.
7/ Livraison
7.1/ Délai de livraison
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Articles dans les meilleurs délais. Le Client reconnaît que ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique de livraison, du mode de livraison choisi ou encore de l’Article commandé.
En tout état de cause, la livraison des Articles interviendra dans les délais communiqués par la Société et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la fin de la fabrication de l’Article concerné en ce qui concerne les livraisons dans un pays membre de l’Union Européenne.
Pour les livraisons hors Union européenne (ou dans les DROM COM), la Société fera tout son possible pour respecter ce délai de 30 jours.
7.2/ Mode de livraison
Le Client peut consulter les différents modes de livraison proposés et les tarifs correspondants sur le Site. Le Client choisit le mode de livraison qui lui convient le mieux avant la validation de sa commande, étant rappelé que les frais de livraison restent à sa charge. Le Client sera informé par courriel de la fabrication de ses Articles et de l’expédition de ses Articles.
7.3/ Lieu de livraison
Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus d’achat en ligne. Le Client doit veiller à son exactitude. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison et si le colis est retourné avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée ») ou tout autre mention similaire, dans ce cas, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une adresse de livraison valable. Le colis sera réexpédié au Client à la nouvelle adresse communiquée, à condition du remboursement des frais de retour. Les éventuels nouveaux frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client. La Société adressera au Client une facture correspondant aux frais supplémentaires.
La propriété de l’Article et les risques sont transférés au Client au moment de la remise de l’Article au Client. Toutefois, en cas d’erreur d’adresse émanant du Client, le risque est transféré au Client à compter de la date de la première livraison (et jusqu’au retour de l’Article chez la Société).
Dans le cas où l’adresse précisée par le Client lors de la commande n’est pas desservie par un transporteur de la Société, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande.
8/ Droit de rétractation du Client
Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant notamment sur :
- des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du code de la consommation)
Les Clients qui commandent des Articles personnalisés ne pourront donc pas exercer le droit de rétractation.
9/ SERVICE APRÈS-VENTE – CONFORMITE - GARANTIE
9.1/ Garantie légale de conformité et Garantie légale des vices cachés
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-9 et L. 217-12 du code de la consommation :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Reproduction des articles 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil :
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
La Société est garant de la conformité des Articles, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code français de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil français.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
- la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
9.2/ Défauts apparents de conformité - anomalie, colis endommagé
Il appartient au Client de vérifier l'état des Articles et leur conformité à sa commande lors de leur livraison.
Dans l’hypothèse où les Articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande ou seraient endommagés, le Client devra signaler :
- les erreurs de livraison et/ou de non-conformité des Articles (en nature ou en qualité) par rapport aux indications figurant sur sa commande, et/ou
- les anomalies constatées
et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Client au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception des Articles. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Si les Articles nécessitent d’être renvoyés à la Société, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de la Société dans les 7 jours suivant la livraison. Toute demande formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des Articles ne pourra, le cas échéant, être accepté que pour les Articles dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse suivante sav@spacepeps.com. Les frais de retour sont à la charge de la Société. Le Client aura le choix entre demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou l’échange des Articles.
10/ Force majeure
En cas de force majeure ou d’un cas fortuit, l’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue. Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, l’embargo sur les exportations ou importations, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les pandémies, les mesures de confinement.
En cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, la Société informera le Client dans les 7 jours de sa survenance. Si la suspension a une durée supérieure à trois mois, le Client pourra résilier sa commande et il sera procédé à son remboursement.
11/ Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires.
Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la Société, l’Utilisateur ne peut procéder à aucune reproduction, représentation, adaptation d’éléments ou de contenus du Site et notamment des Articles, des dénominations, des marques, des logos de la Société ou de ses partenaires
L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé que toute utilisation non autorisée et plus particulièrement, toute utilisation commerciale des éléments du Site est strictement interdite et passible de sanctions civiles et pénales et pourrait être constitutive de contrefaçon.
12/ AUTRES
12.1/ Données personnelles
Pour plus d’informations sur la politique en matière de protection des données personnelles de nos clients, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles accessible ici.
12.2/ Cookies :
Pour faciliter la navigation sur le Site, des cookies peuvent être utilisés. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le Site, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible ici.
12.3/ Mentions légales :
Pour plus d'informations sur la Société, nous vous invitons à consulter les mentions légales accessibles ici.
12.4/ Indisponibilité du Site :
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site. Bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service du Site, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance qu’elle juge nécessaire.
13/ Droit applicable - LITIGE
- Les CGV sont soumises au droit Français, sauf dispositions nationales d’ordre public plus favorables.
- La langue de référence des présentes CGV est le français.
- En cas de litige ou différend, les parties tenteront de trouver une solution amiable, étant précisé que l’Utilisateur pourra contacter le Service Client à l’adresse suivante: litige@spacepeps.com en prenant soin de préciser ses coordonnées et de fournir toute information permettant d’apprécier l’origine et les implications du différent.
- A défaut de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions d’ordre public nationales plus favorables.